Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Le site
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service TM International.
Ces conditions représentent un contrat entre l'utilisateur et le service TM International, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel.
Article 2 - Les services de TMI
La société met à disposition des utilisateurs les services suivants :
- Des offres d'emploi détaillées
- La possibilité de candidater
- La possibilité de créer une candidature spontanée
Si vous, cadidats, êtes intéressé par une offre d’emploi diffusée via le site TMI, vous pouvez directement postuler en ligne. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité ainsi que votre parcours universitaire et professionnel. Ces informations seront directement transmises par mail à TM International qui vous tiendra informé des suites de cette candidature.
Article 3 - Acceptation et mises à jour des CGU
L’accès au site est conditionné au respect par l’utilisateur des conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU. Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le site TMI, il confirme accepter sans restriction ni réserve les conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
Article 4 - Obligations des utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du site TMI, l’utilisateur s’engage à :
- Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers
- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux
- Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services
- Ne pas divulguer via le site TMI des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement
- Ne pas importer et diffuser via le site TMI des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires,injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du site TMI, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du service TMI
- Utiliser le site TMI pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)
Article 5 - Garantie et accessibilité au service
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux utilisateurs du site TMI un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du service TMI sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le site TMI. Nous ne garantissons pas que le service TMI sera conforme aux besoins des utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.
Article 6 - Responsabilités
Services proposés par la société
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du service.
L’utilisation du service TMI est faite sous votre entière responsabilité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des candidats à la suite à l’utilisation du site et du service TMI.
Lien hypertexte
Le site TMI peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers.
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données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes.
Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation.
L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.
Article 7 - Stipulations diverses
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée. Le fait pour une partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des conditions d’utilisation à tout moment.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Article 9 - Contrat
Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.